Les sceaux sont des objets qui servent à prouver l’authenticité d’une signature. Ils se composent en général d’un tampon qui est incrusté avec des informations spécifiques à une entreprise, comme le nom, le titre et le logo. Grâce à eux, il est possible de certifier que les documents ont été signés de manière officielle et […]

Le veto est un instrument politique qui confère à un organe, le plus souvent le chef de l’État, le droit de s’opposer à l’adoption d’une loi. Cet instrument peut avoir une portée absolue ou limitée, et est le plus souvent prévu dans la Constitution. Dans les régimes présidentiels, le chef de l’État dispose du pouvoir […]

Introduction Dans le cadre de leurs relations avec des organismes ou autorités, des personnes ou des groupes de personnes ont la possibilité de formuler des plaintes sous la forme d’une doléance. Celle-ci peut être transmise oralement ou par écrit et peut être le résultat d’un sentiment d’injustice, d’une insatisfaction ou d’une réclamation concernant un service […]